Acheter sur plan (VEFA)
Vous trouverez votre logement neuf, dans les programmes proposés par des promoteurs immobiliers » par « Vous trouverez votre logement neuf, dans les programmes proposés par des promoteurs immobiliers ou des agences immobilières
Nous vous conseillons de vous rendre sur place pour pouvoir visualiser l’emplacement futur du bien immobilier, vous pouvez également vous aider des plans et des visualisations 3D.
Les différentes étapes pour l’acquisition d’un logement neuf :
- Déterminer votre capacité d’emprunt pour l’obtention de votre crédit immobilier, prenez rendez-vous en ligne
- Définir vos critères de recherche
- Visiter l’emplacement du programme
- Demander l’ensemble des documents relatifs au programme et à ces lots disponibles (plaquette commerciale, plan de masse, plans des parkings, plans des lots, notice descriptive, contrat de réservation et ERP) »
- Mettre à jour votre projet de financement et obtenez votre avis de faisabilité avec votre conseiller Asap Finance
- Signer votre « contrat de réservation »
- Obtenir votre crédit immobilier
- Signer l’acte notarié
Vous bénéficierez de certains avantages :
- Exonération de la taxe foncière pendant 2 ans (sous conditions)
- Frais de notaire réduits : 2 à 3% du prix de vente, contre 7 à 8% dans l’ancien
- TVA réduite : Zone ANRU avec TVA réduite à 5,5% dans certaines zones
- Les avantages fiscaux (par exemple PINEL)
- Prêt à taux zéro (sous conditions)
- Prêt accession (sous conditions)
- Garantie de livraison
- Garantie de parfait achèvement
- Garantie biennale (garantie de bon fonctionnement)
- Garantie décennale
- Garantie dommages ouvrage
- Réglementation environnementale en vigueur (RE 2020)
La vente en état futur d’achèvement (VEFA) est soumise à des délais de construction qui varient entre 2 et 4 ans.
Le prix d’acquisition du logement est payé en plusieurs fois et au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
Un échéancier bien précis est déterminé par la loi :
- 35 % du prix à l’achèvement des fondations, constaté par un architecte ;
- 70 % à la mise hors d’eau c’est-à-dire une fois le gros œuvre achevé (murs extérieurs achevés, toiture posée, terrasses réalisées) ;
- 95 % à l’achèvement des travaux. Les éléments indispensables à l’utilisation du logement doivent être installés ;
le solde, soit les 5 % restants, est payable la réception des travaux.
Asap Finance vous aide dans l’obtention de votre crédit immobilier pour votre projet d’ « achat sur plan ».
Questions / Réponses
Qu'est-ce que la VEFA ?
La VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) est un contrat de vente immobilier qui permet à l’acquéreur d’acheter un bien immobilier avant même qu’il soit achevé.
Comment fonctionne la VEFA ?
Lors d’une VEFA, l’acheteur signe un contrat de réservation et vers un dépôt de garantie, généralement équivalent à 5 % à 10 % du prix d’achat. Ensuite, il paie des échéances en fonction de l’avancement des travaux. Enfin, une fois la construction terminée, il paie le solde et reçoit les clés.
Quels sont les avantages de la VEFA pour l'acheteur ?
La VEFA permet à l’acheteur d’acquérir un bien immobilier neuf, souvent à un prix attractif et avec la possibilité de souscrire au prêt à taux zéro et au prêt accession d’Action Logement (sous conditions). Elle lui offre également la possibilité de personnaliser certains aspects de son logement, tels que les finitions et les équipements.
Comment sont encadrés les contrats de VEFA ?
Les contrats de VEFA sont encadrés par la loi, notamment par la loi Hoguet et la loi SRU. Ils doivent comporter certaines mentions obligatoires, telles que le prix, la description du bien immobilier, les délais d’exécution, les garanties, etc.
Quelles sont les garanties liées à une VEFA ?
Les garanties liées à une VEFA comprennent la garantie décennale (10 ans), qui couvre les dommages pouvant affecter la solidité du bâtiment ou le rendant habitable, ainsi que la garantie de parfait achèvement, qui oblige le promoteur à effectuer les réparations nécessaires pendant un an après la réception des travaux et la garantie de bon fonctionnement (biennale) qui concerne tous les équipements.
Quels sont les risques liés à la VEFA ?
Les risques liés à la VEFA comprennent les retards dans la construction, les malfaçons, etc. Il est donc important de bien se renseigner sur le promoteur et le projet avant de signer un contrat de VEFA.
Quelle est la durée d'une VEFA ?
La durée d’une VEFA dépend de la date de livraison prévue, qui est généralement indiquée dans le contrat de réservation. Elle peut varier de quelques mois à plusieurs années, en fonction de l’avancement du projet.