Mentions légales

Société FSV BEAULIEU, SASU au capital de 1 500 €, dont le siège social est situé au 63 Rue Laurent Gayet – 38530 Pontcharra, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 91394571300026, numéro de TVA intracommunautaire n°FR37913945713, immatriculée auprès de l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro d’immatriculation 22006939 sous les catégories de Courtier en opération de banques et en services de paiement (COBSP), Courtier d’assurance ou de réassurance (COA).

Conformément à nos obligations légales, nous vous indiquons que nous avons souscrit une police d’assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de l’assureur LIBERTY Mutual Insurance Europe SE (contrat n° MRCSBAN202301FR00000000047821A00), couvrant l’ensemble de nos activités pour un montant de 500 000 € par sinistre et 800 000€ par période.

FSV BEAULIEU est adhérent à l’association AFIB pour ses activités de Courtier en opération de banques et en services de paiement (COBSP), Courtier d’assurance ou de réassurance (COA).

Dans le cadre de notre activité, nous pouvons être contrôlés par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) :

– Adresse : 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS cedex 09

– Site Internet : www.acpr.banque-france.fr

– Tél. +(33) 01 49 95 40 00

– Courriel : Bibli@acpr.banque-france.fr

Nous vous informons que nous ne sommes liés par aucune obligation contractuelle d’exclusivité à l’égard d’un ou plusieurs établissements de crédit, de paiement ou de monnaie électronique fournissant des services de paiement.

Liens financiers, économiques ou de partenariat :

Conformément à nos obligations légales, nous vous informons que nous ne sommes liés par aucune obligation contractuelle d’exclusivité à l’égard d’un ou plusieurs établissements de crédit, de paiement
ou de monnaie électronique fournissant des services de paiement.
Nous tenons à vous informer que nous avons établi aucun partenariat avec des établissements de crédit, de paiement ou de monnaie électronique fournissant des services de paiement
Au titre de notre activité de courtage en assurances, nous avons établis des partenariats avec les
partenaires suivants :
 Assuréa
 Zenioo
 Ugip
 Utwin
 Simulassur
 Metlife
 Mutlog
 April
 Apivia
 Matrisk Assurance
 Alptis
 Digital Insure
 Néoliane
 Sollyazar
 Veralti

Produits distribués par le courtier en assurances :
 Assurance construction : Responsabilité civile et décennale, dommages-ouvrage
 Assurance auto/moto/quad/remorque/trottinette
 Assurance de prêt
 Assurance prévoyance
 Assurance santé : mutuelle individuelle ou collective
 Assurance responsabilité civile professionnelle
 Assurance dommages aux biens
 Assurance plaisance
 Assurance assistance
 Assurance rapatriement de corps
 Assurance obsèques
 Assurance vacances et voyages
 Assurance pro cylco
 Assurance risques locatifs
 Assurance habitation

Conditions d’exercices du courtier en assurances :

Intermédiaire en assurance au sens de l’article L 511-1 I du code des assurances, j’exerce mon activité sous le contrôle de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution ACPR, domiciliée au 4 Place de Budapest 75436 Paris. Non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, j’offre au client un conseil fondé sur une analyse objective du marché, et analyse, pour ce faire, un nombre suffisant de contrats d’assurance, de façon à pouvoir recommander, en fonction de critères besoins et attentes, le contrat qui serait le plus adapté aux besoins du souscripteur éventuel.
Notre société de courtage en assurance n’a aucune participation financière dans une société d’assurance ou co-assurance, etc…

Comment sommes-nous rémunérés au titre de notre activité de courtage en assurances ?

Dans le cadre de notre intervention, nous sommes rémunérés par notre client (vous) ET/OU nos
partenaires (les assureurs). Le montant et/ou les modalités de calcul des honoraires et/ou des frais de
souscription qui vous incombent vous seront communiqués avant la souscription du produit. Nos
partenaires nous versent des commissions de courtage.

Notre rémunération au titre de notre activité de courtage en opération de banque et en service de paiement (COBSP) :

Le montant des frais et de la rémunération vous seront communiqués, préalablement à la conclusion du contrat. D’ores et déjà, nous vous indiquons que notre rémunération pourra être définie selon une ou plusieurs des modalités suivantes :

– Rémunération : Cf Grille Tarifaire

– Rémunération versée au titre d’un service de conseil indépendant

En cas de réclamation et préalablement à tout autre recours, vous devez nous adresser votre réclamation, par courrier électronique ou postal : FSV BEAULIEU, 63 Rue Laurent Gayet – 38530 Pontcharra, fsvbeaulieu@asap-finance.fr

Le délai de traitement des réclamations est de dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation pour accuser réception (sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai) et deux mois entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client (sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées).

Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait de la réponse apportée dans les conditions énoncées ci-dessus, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une médiation en vous adressant, dans un délai de douze mois à compter de la réponse apportée à votre réclamation pour la partie bancaire au médiateur Institut d’expertise d’arbitrage et de médiation :

• Par voie postale : IEAM, 31bis-33 Rue Daru – 75008 PARIS
• Par messagerie : ieam-paris@ieam.eu
• En ligne : Site internet

Vous trouverez ci-dessous le lien pour accéder à la charte de médiation :

• Charte ieam

Ce processus de médiation est soumis à la confidentialité. Il ne fait en aucun cas obstacle à une saisine des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions de l’article 750-1 du Code de procédure civile.

AUCUN VERSEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT NE PEUT ETRE EXIGE D’UN PARTICULIER, AVANT L’OBTENTION D’UN OU PLUSIEURS PRETS D’ARGENT. UN CREDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. VÉRIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER.

Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site :  www.infineo-groupe.com les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : SAS
Nom de la société : Société FSV BEAULIEU, SASU au capital de 1 500 €,
Adresse : 63 Rue Laurent Gayet – 38530 Pontcharra
Tél  : 06 95 89 75 22
SIRET : 913 945 713 00026

Adresse de courrier électronique : contact@asap-finance.fr
Le Responsable de la publication est : Monsieur Fabien BEAULIEU
L’hebergeur du site est : AGILONAUTE