Mentions légales

Société FSV BEAULIEU, SASU au capital de 1 500 €, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 913945713, dont le siège social est situé 63 Rue Laurent Gayet – 38530 PONTCHARRA, immatriculée
auprès de l’ORIAS sous le numéro 22006939 sous la catégorie COBSP, COA (vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site Internet : www.orias.fr), exerce l’activité de courtage en opération de banque et en service de paiement, ainsi que l’activité de courtier en assurance et de réassurance.

06-95-89-75-22, contact@asap-finance.fr.

Conformément à nos obligations légales, nous vous indiquons que nous avons souscrit une police d’assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de l’assureur LIBERTY Mutual Insurance Europe SE (contrat n°MRCSBAN202301FR00000000047821A00), couvrant notre activité
d’INTERMÉDIAIRES EN OPÉRATIONS DE BANQUE ET EN SERVICES DE PAIEMENT pour un montant de 500 000 € par sinistre et 800 000,00€ par période.
Notre activité d’INTERMÉDIAIRE EN ASSURANCES est couverte par la même police d’assurance de responsabilité civile professionnelle pour un montant de 2.000.000,00 € par sinistre et 2.500.000,00 € par période.

Nous sommes membre de l’association professionnelle ENDYA, association agréée par l’Autorité de Contrôle et de Résolution (ACPR).

Représentée par son président, Fabien Beaulieu ayant tous pouvoirs aux fins des présentes en vertu des statuts.

Dans le cadre de notre activité, nous pouvons être contrôlés par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) :
– Adresse : 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS cedex 09
– Site Internet : www.acpr.banque-france.fr
– Tél. +(33) 01 49 95 40 00
– Courriel : Bibli@acpr.banque-france.fr

Liens financiers, économiques ou de partenariat pour l’activité de courtage en opération de banque et en service de paiement :

– Conformément à nos obligations légales, nous vous informons que nous ne sommes liés par aucune obligation contractuelle d’exclusivité à l’égard d’un ou plusieurs établissements de crédit, de paiement ou de monnaie électronique fournissant des services de paiement.

– Nous vous informons que la CAISSE D’EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE
COMTE représente plus d’un tiers du chiffre d’affaires réalisé au titre de l’intermédiation au cours de l’année 2023.

– Nous n’avons aucune participation, directe ou indirecte, supérieure à
10% des droits de vote ou du capital des banques citées ci-dessus.

Nos partenaires bancaires  Conformément à la réglementation, nous vous informons que nous avons conclu une convention de partenariat avec les établissements suivants :

BANQUE DE SAVOIE
6 Boulevard Du Théâtre Chambéry Cedex (73024)

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
116 Cours Lafayette Lyon (69003)

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE
COMTE
1 Rond Point De La Nation Dijon (21000)

Élargissement de la recherche (Absence de liens exclusifs) : En dehors de ces partenaires, notre cabinet n’est soumis à aucune obligation contractuelle d’exclusivité. Dans le cadre de notre mandat de recherche de capitaux, nous sommes susceptibles de solliciter d’autres établissements de crédit du marché, sans convention préalable, afin de servir au mieux vos intérêts.

Liens financiers, économiques ou de partenariat pour l’activité de courtier en assurance ou de réassurance:

Conformément à nos obligations légales, nous vous informons que nous ne sommes liés par aucune obligation contractuelle d’exclusivité à l’égard d’un ou plusieurs assureurs.
Au titre de notre activité de courtage en assurance ou de réassurance, nous avons établis des partenariats avec les
partenaires suivants :
 Assuréa (courtier grossite) : GENERALI / SWISSLIFE / MNCAP / AXA / CNP /
HARMONIE / MAIF/ MALAKOFF HUMANIS MEDERIC / GAN EUROCOURTAGE /
SURAVENIR / PREVOIR.
 Zenioo (courtier grossiste) : MNCAP / SWISSLIFE / AXA / Harmonie Mutuelle / Mutlog /
Miltis / UNMINUT.
 Ugip (courtier grossiste) : PREPAR-IARD / GENERALI / AXA / Swiss Life / PREVOIR.
 Utwin (courtier grossiste): MILTIS / MNCAP / Prévoir / FIDELIDADE / GENERALI /
MALAKOFF HUMANIS.
 Simulassur (courtier grossiste, ce partenaire représente plus d’un tiers du chiffre
d’affaires au titre de l’année 2024) : CARDIF / GENERALI / PREVOIR / MNCAP /
PREPAR VIE / HARMONIE MUTUELLE / MALAKOFF HUMANIS.
 Metlife (assureur)
 Mutlog (assureur)
 April (courtier grossiste et assureur, ce partenaire représente plus d’un tiers du chiffre
d’affaires au titre de l’année 2024) : APRIL / MNCAP / AXA / GROUPAMA GAN Vie /
ALLIANZ / HISCOX Europe / SUR AVENIR / QUATREM / SOLUCIA Protection Juridique
/ Tokio Marine Kiln Insurance Limite / IMA Assurances / Ressources Multuelles
Assistance / Swiss Life / MGEN IB / Alptis / Generali / Macif / Prépar Vie / Harmonie
Mutuelle / Metlife / Mutlog / Malakoff Humanis / MAIF VIE / CNP / SWISS LIFE / GAN
EUROCOURTAGE / Miltis / Prévoir / Fidélidade.
 Apivia (courtier grossiste) : APIVIA MACIF MUTUELLE / ASSURTRAVEL / GSMC /
OCIRP / SECURIMUT / HENNER / SWISSLIFE / SURAVENIR ASSURANCES / CFDP /
MDM / HYALIN ET AIG / PROTECT.
 Matrisk Assurance (courtier grossiste) : HISCOX ASSURANCES / FIDELIDADE / Liberty
Specialty Markets Europe Sarl / GROUPAMA PROTECTION JURIDIQUE /
 Alptis (assureur et courtier grossiste) : Malakoff Humanis / CNP / ORADEA VIE / MNCAP
/ MILTIS / ALPTIS.
 Digital Insure (courtier grossiste) : Groupama Gan Vie / AG2R La Mondiale / Miltis /
MNCAP / Suravenir / CNP Assurances / Malakoff Humanis / CACI Vie et Non Vie /
Oradéa Vie / Mutlog
 Néoliane (courtier grossiste) : WAKAM / GENERALI / MALAKOF HUMANIS / PREPAR
IARD / VIASANTÉ Mutuelle.
 Sollyazar (courtier grossiste) :
 Veralti (courtier grossiste) : APICIL.
 Ami3f (courtier grossiste) : ALLIANZ / AXA / CMAM / KLESIA Mut’ / Acheel / HISCOX
Assurances / CFDP / Groupama / MMA / ERGO BATISSEURS / WAKAM / COVEA.

Produits distribués par le courtier en assurances :
 Assurance construction : Responsabilité civile et décennale, dommages-ouvrage
 Assurance auto/moto/quad/remorque/trottinette
 Assurance de prêt
 Assurance prévoyance
 Assurance santé : mutuelle individuelle ou collective
 Assurance responsabilité civile professionnelle
 Assurance dommages aux biens
 Assurance plaisance
 Assurance assistance
 Assurance rapatriement de corps
 Assurance obsèques
 Assurance vacances et voyages
 Assurance pro cylco
 Assurance risques locatifs
 Assurance habitation

Conditions d’exercices du courtier en assurances :

Intermédiaire en assurance au sens de l’article L 511-1 I du code des assurances, j’exerce mon activité sous le contrôle de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution ACPR, domiciliée au 4 Place de Budapest 75436 Paris. Non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, j’offre au client un conseil fondé sur une analyse objective du marché, et analyse, pour ce faire, un nombre suffisant de contrats d’assurance, de façon à pouvoir recommander, en fonction de critères besoins et attentes, le contrat qui serait le plus adapté aux besoins du souscripteur éventuel.
Notre société de courtage en assurance n’a aucune participation financière dans une société d’assurance ou co-assurance, etc…

Comment sommes-nous rémunérés au titre de notre activité de courtage en assurances ?

Dans le cadre de notre intervention, nous sommes rémunérés par notre client (vous) ET/OU nos
partenaires (les assureurs). Le montant et/ou les modalités de calcul des honoraires et/ou des frais de
souscription qui vous incombent vous seront communiqués avant la souscription du produit. Nos
partenaires nous versent des commissions de courtage.

Notre rémunération au titre de notre activité de courtage en opération de banque et en service de paiement (COBSP) :

Le montant des frais et de la rémunération vous seront communiqués, préalablement à la conclusion du contrat. D’ores et déjà, nous vous indiquons que notre rémunération pourra être définie selon une ou plusieurs des modalités suivantes :

– Rémunération : Grille tarifaire

– Rémunération versée au titre d’un service de conseil indépendant : Grille tarifaire 

En cas de réclamation et préalablement à tout autre recours, vous devez nous adresser votre réclamation, par courrier électronique ou postal : FSV BEAULIEU, 63 Rue Laurent Gayet – 38530 Pontcharra, fsvbeaulieu@asap-finance.fr

Le délai de traitement des réclamations est de dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation pour accuser réception (sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai) et deux mois entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client (sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées).

Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait de la réponse apportée concernant des crédits immobiliers,
regroupement de crédits, crédits à la consommation, et crédits professionnels dans les conditions énon
cées ci-dessus, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une médiation en vous adressant,
dans un délai de douze mois à compter de la réponse apportée à votre réclamation à

 – ANM Conso – www.anmconso.com

94300 Vincennes

Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h au 01 58 64 00 05

Par mail à notre nouvelle adresse contact@anmconso.com

 

Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait de la réponse apportée concernant des assurances dans les conditions énoncées ci-dessus, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une médiation en vous adressant, dans un délai de douze mois à compter de la réponse apportée à votre réclamation à

La Médiation de l’Assurance

TSA 50110

75441 Paris Cedex 09

Par mail à l’adresse le.mediateur@mediation-assurance.org

AUCUN VERSEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT NE PEUT ETRE EXIGE D’UN PARTICULIER, AVANT L’OBTENTION D’UN OU PLUSIEURS PRETS D’ARGENT. UN CREDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. VÉRIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER.

Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site :  www.infineo-groupe.com les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : SAS
Nom de la société : Société FSV BEAULIEU, SASU au capital de 1 500 €,
Adresse : 63 Rue Laurent Gayet – 38530 Pontcharra
Tél  : 06 95 89 75 22
SIRET : 913 945 713 00026

Adresse de courrier électronique : contact@asap-finance.fr
Le Responsable de la publication est : Monsieur Fabien BEAULIEU
L’hebergeur du site est : AGILONAUTE